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Approche règlementaire

Aperçu

Au cours de cette séance les formateurs vont expliquer le pourquoi et l’origine de la loi sur les appareils sous pression.  comment et qu’est ce qui détermine  si l’appareil et ou la tuyauterie est considéré sous pression et est assujettis à la loi et règlement sur les appareils sous pression ou pas. la loi est la porte d’entrée dans le domaine des appareils sous pression, ensuite elle réfère au règlement qui détermine les normes, les codes et la façon de faire. Les étapes qu’un fabricant et réparateur doivent franchir avant le début des travaux, les responsabilités d’un installateur et propriétaire-utilisateur. Les sections de la loi et du règlement indique clairement les obligations, les responsabilités,  le droit et devoirs de chaque intervenant en appareils sous pression.
Dans quelles circonstances la tuyauterie  peut elle être exemptée de la loi et Règlement ?… Un appareil construit en Belgique peut il être installé et opéré au Québec? Après l’approbation d’installation,  qu’est ce qui s’en suit??

À l’issue de cette formation, les participants seront à mesure de déterminé qu’est ce qu’un appareil sous pression au sens de la loi, quelles sont les limites d’utilisation de chaque appareil, quelle est le champs d’application des appareils sous pression, qui peux se dire fabriquant ou réparateur et quelles sont les étapes à suivre pour le devenir, quelles sont les codes qu’il faut utiliser pour fabriquer, installer et ou réparer un appareil ou tuyauterie sous pression. quelles sont les responsabilités de chaque intervenant. Les participants auront une base pour déterminer si tel ou tel autre appareil peut être mis en service sans certificat, si dans quels circonstances un soudeur peut continuer à souder. la validité des documents de soudage et de PCQ… l’interval d’inspection périodique de chaque type d’appareil. Les intervenants seront capable de  distinguer les différentes interventions  en allant chercher la bonne information au bon endroit sans perdre le temps.